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    Diabète et droits sociaux


diabète et droits sociaux

Affection de longue durée (ALD), le diabète est souvent montré du doigt. Employeur, assureur, sécurité sociale, handicap… certaines relations professionnelles et privées peuvent devenir source de tension.

Droit du travail

Première notion à connaître : il n’y a pas d’obligation pour un diabétique de type 2 de déclarer sa maladie à son employeur. Et le diabète de type 2 n’empêche en rien le patient de continuer à travailler normalement. En revanche, il est indispensable d’en parler à son médecin du travail. Un employeur ne doit pas vous demander d’examen médical avant de vous embaucher ni vous demander quoique ce soit concernant votre état de santé. En revanche, pour certains postes (sportifs, conduite d’engins…), il est nécessaire de fournir un certificat d’aptitude rédigé par un médecin.

La majorité des litiges au travail viennent plus d’un problème d’acceptation du diabète que des difficultés de gestion de la maladie sur le lieu de travail. Certains spécialistes conseillent donc d’informer au moins un de ses collègues, une personne de confiance, qui pourra prendre des initiatives, par exemple en cas d’hypoglycémie sur le lieu de travail.

 

Assurance

Acheter une maison, une voiture, créer son entreprise… Pour souscrire à un prêt bancaire, un diabétique de type 2 est dans l’obligation de signaler sa maladie à son assureur quand celui-ci demande un questionnaire de santé. Inutile d’omettre de le mentionner : aucun sinistre causé par le diabète ne sera pris en charge… Et il est assez rare qu’un assureur passe à côté d’une telle omission… cela reviendrait donc à ne pas se couvrir !


Attention cependant : certaines compagnies considèrent le diabète comme un risque aggravé. Elles peuvent alors refuser d’assurer un prêt ou une prévoyance décès. Pire encore, elles peuvent augmenter leurs tarifs de 200 % !
Depuis plusieurs années, l’Association Française des Diabétiques (AFD) négocie des tarifs normaux avec une compagnie d’assurance. Uniquement pour leurs adhérents. En savoir plus : www.afd.asso.fr

 

Permis de conduire

Les personnes atteintes du diabète de type 2 désireuses de passer le permis B ont l’obligation de déclarer leur maladie à la préfecture dont elles dépendent. Elles obtiendront alors un permis de conduire temporaire (de 6 mois à 5 ans). A la fin de l’échéance, un certificat médical d’aptitude à la conduite délivré par un généraliste, permettra de renouveler la licence.
En France, le permis poids lourd est retiré à toute personne diabétique.
D’autres licences sont également soumises à diverses conditions. Par exemple, il est impossible de piloter un avion lorsqu’on est diabétique.

 

Sécurité sociale

Les malades du diabète de type 2 sont remboursés à 100 %, puisque le diabète fait partie des 30 affections de longue durée.
Seuls les diabétiques qui peuvent équilibrer leur glycémie, sans avoir besoin de médicaments, ne bénéficient pas du remboursement à 100 %.
Restez vigilants toutefois : certaines pharmacies pratiquent des marges bénéficiaires sur les bandelettes ou les lancettes : ces dépassements ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale.
Depuis janvier 2005, la nouvelle loi sur l’assurance maladie imposant la participation forfaitaire de 1 € par consultation s’applique aussi aux assurés à 100 %. Jusqu’en juin 2005, les patients n’auront pas à payer ce forfait, mais ils recevront une fiche récapitulative, en juin, de toutes leurs consultations et la participation totale à payer pour les 6 derniers mois.
Les soins de pédicure et podologie, indispensables au moins tous les trois mois, sont très peu remboursés.

 

Allocations

Fatigue, complications, handicap… Lorsqu’un malade ne se sent plus apte à travailler, il peut demander à son médecin de faire une demande de pension d'invalidité. La Cotorep (Commissions Techniques d'Orientation et de Reclassement Professionnel), quant à elle, propose alors différents arrangements : selon les degrés d’invalidité :

  • en cas d'incapacité à 50 %, vous pouvez demander de travailler en mi-temps thérapeutique. Dans ce cas, la sécurité sociale paye l’autre moitié de votre salaire. Si vous perdez votre emploi, vous pouvez bénéficier d’une allocation adulte handicapé (AAH) d’un montant de 587,74 € / mois.
  • en cas d’incapacité à 80 %, pour compenser la perte d’un emploi, une pension d’invalidité d’un montant égal à la moitié du salaire moyen des dix dernières années, peut être versé au malade faisant la demande. Vous pouvez faire une demande d'allocation adulte handicapé et également une demande de carte d’invalidité.
  • en cas de retraite, pour les personnes de plus de 60 ans, il existe l'allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes retraitées.

 

Selon le degré d’invalidité, des aides ménagères à domiciles peuvent être prorogées.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A savoir

Toute personne diabétique, ne présentant aucune complication, peut être considérée comme invalide à 20 %.

 


Un site dédié à l’information des patients diabétiques de type 2.